Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ?

La valeur locative cadastrale est une estimation du loyer théorique qu’un bien immobilier pourrait générer s’il était loué. C’est sur cette base que la taxe foncière est calculée, bien que les valeurs actuelles datent des années 1970 et nécessitent une mise à jour pour plus d’équité.

Quels logements verront leur taxe foncière augmenter ?

Les logements anciens, notamment ceux construits avant 1950, sont susceptibles de connaître une hausse moyenne de 15 à 20 %, du fait de leur rénovation et de leur situation souvent centrale.

Comment les éléments de confort influencent-ils le calcul de la taxe ?

Les éléments de confort comme l’eau courante, l’électricité, la présence d’une baignoire ou d’un chauffage augmentent la surface taxable du logement, ce qui pousse la taxe foncière à la hausse pour les biens où ces critères n’étaient pas jusqu’à présent pris en compte dans les fichiers cadastraux.

Puis-je contester la prise en compte d’éléments de confort ?

Oui, la DGFiP prévoit d’envoyer un courrier aux propriétaires concernés pour leur permettre de vérifier les éléments pris en compte et de contester si nécessaire avant la prise en compte définitive dans le calcul de la taxe.

Quand la réforme de la taxe foncière entrera-t-elle en vigueur ?

La réforme majeure du mode de calcul de la taxe foncière est programmée pour 2028, permettant une transition progressive pour les collectivités et contribuables.

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